Visa touristique - consultant

[Ahmedgattoufi]

Bonjour monsieur ,

Dérnièrement j'ai crée mon patente , en tant qu'un consultant.

Je travaille dans une entreprise en tant qu'un consultant déjà 2 mois.

je désire en février de partir au France pour 1 semaine , donc j'ai consulté TLS contact pour voir ce que je doit faire et j'ai trouvé ceci :

Pour les commerçants :
Original de la patente
Photocopie de la patente
Original des statuts de la Société
Photocopie des statuts de la Société
Original de l’enregistrement au JORT
Photocopie de l’enregistrement au JORT
Original de la dernière quittance d’impôt annuelle de la Société
Photocopie de la dernière quittance d’impôt annuelle de la Société
Relevés bancaires originaux des trois derniers mois
Photocopie des relevés bancaires des trois derniers mois
Original de l’allocations touristiques ou compte affaires AVA
Photocopie de l’allocations touristiques ou compte affaires AVA
Original de l’inscription au registre de commerce
Photocopie de l’inscription au registre de commerce


Mon question :

l'original de la dernière quittance d’impôt annuelle de la société , je comprend que je devrais disposer ce document , qui ne peux être fournis qu'après un ans ... Oui ou Non?

Plus que ça , selon la loi de finance 2017 , les commerçant qui ouvre leur patente sont exonéré des import pour 4 ans , c'est à dire selon la loi tu peux pas faire un extrait d'import et vous être déjà exonéré ! ... s'il vous plais explique moi

Merci